Conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site web et les services de Danavero (« nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à notre site web, à nos applications, logiciels, produits et services (collectivement, les « Services ») ainsi que leur utilisation. En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, ainsi que par toutes les conditions supplémentaires qui y sont mentionnées ou qui y sont incorporées par référence. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas accéder à nos Services ni les utiliser.

Acceptation des Conditions

En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous déclarez et garantissez avoir la capacité juridique requise pour accepter les présentes Conditions. Si vous accédez à nos Services ou les utilisez pour le compte d’une société, d’une organisation ou de toute autre entité juridique, vous déclarez et garantissez être habilité à engager cette entité au titre des présentes Conditions. Si vous ne disposez pas de ce pouvoir, vous ne devez ni accéder à nos Services ni les utiliser.

Utilisation des Services

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous concédons une licence limitée, non exclusive, non cessible et révocable vous permettant d’accéder à nos Services et de les utiliser à des fins personnelles ou à des fins professionnelles internes. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos Services à des fins illégales, préjudiciables ou non autorisées, ni d’une manière qui enfreindrait les présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable.

Comptes utilisateurs

Vous n’avez pas besoin de créer un compte utilisateur pour accéder à nos Services ou les utiliser. Toutefois, il se peut que vous deviez fournir certaines informations au moyen de notre formulaire de contact afin d’obtenir des informations ou une assistance de notre part. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre prise de contact, et à les mettre à jour sans délai, si nécessaire, afin qu’elles restent exactes, à jour et complètes. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui découlent de votre prise de contact avec nous.

Propriété intellectuelle

Nos Services ainsi que l’ensemble de leurs contenus, caractéristiques et fonctionnalités, y compris, sans s’y limiter, les textes, graphismes, logos, images, vidéos, contenus audio, logiciels et autres éléments, sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, afficher, représenter ni utiliser de toute autre manière nos Services ou leurs contenus sans notre consentement écrit préalable.

Confidentialité

La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations sont régies par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée par référence dans les présentes Conditions. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

Comportements interdits

Vous vous engagez à ne vous livrer à aucun des comportements interdits suivants :

  1. utiliser nos Services d’une manière illégale, préjudiciable ou non autorisée, ou d’une manière qui enfreint les présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable ;
  2. utiliser nos Services pour transmettre des publicités, des contenus promotionnels, des spams ou toute autre forme de démarchage non sollicités ou non autorisés ;
  3. utiliser nos Services pour transmettre des virus, des vers, des défauts, des chevaux de Troie ou tout autre code nuisible ou malveillant ;
  4. tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos Services, à des comptes utilisateurs ou à des systèmes informatiques ;
  5. utiliser nos Services pour harceler, menacer ou intimider toute personne ;
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  7. entraver ou perturber le fonctionnement de nos Services ou de tout serveur ou réseau connecté à nos Services ;
  8. porter atteinte aux droits de tiers, y compris, sans s’y limiter, aux droits de propriété intellectuelle, au droit au respect de la vie privée et au droit à l’image.

Exclusion de garanties

Nos Services sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou de disponibilité. Nous ne garantissons pas que nos Services seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou dépourvus de composants nuisibles. Vous utilisez nos Services à vos propres risques.

Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Si nous modifions les présentes Conditions, nous publierons les Conditions modifiées sur notre site web ou vous en informerons par courrier électronique. La poursuite de votre utilisation de nos Services après une telle modification vaut acceptation des Conditions modifiées.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Canada et interprétées conformément à celles-ci, sans égard aux principes régissant les conflits de lois.

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